Amélioration énergétique des logements

Lancement de France Rénov', nouveau service public de la rénovation de l’habitat

Un point d’entrée unique

France Rénov’, le service public de la rénovation de l’habitat, devient dès janvier 2022 le point d’entrée unique pour tous les parcours de travaux : il donne aux Français un égal accès à l’information, les oriente tout au long de leur projet de rénovation et assure une mission sociale auprès des ménages aux revenus les plus modestes. Organisé territorialement, avec le concours des régions et des collectivités, ce réseau s’articule avec les programmes locaux d’amélioration de l’habitat conduits par les collectivités territoriales.

MaPrimeRénov'

Lancée le 1er janvier 2020, MaprimeRénov’ est une aide qui permet de financer des dépenses engagées pour des travaux d'amélioration de la performance énergétique. Cette aide remplace le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et l’aide de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) « Habiter mieux agilité ».
Depuis le 1er octobre 2020, MaPrimeRénov’ est accessible à l’ensemble des propriétaires, quels que soient leurs revenus, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le mettent en location. Ainsi les travaux ayant fait l’objet d’un devis à compter du 1er octobre seront éligibles aux nouvelles modalités de l’aide.

MaPrimeRénov’ est ouverte :
•    à tous les propriétaires occupants (quelque soient leurs ressources),
•    aux propriétaires-bailleurs,
•    aux syndicats des copropriétaires.

Il s’agit d’une aide forfaitaire par poste de travaux réalisés versée dès la fin des travaux. Le forfait est ajusté en fonction des ressources des bénéficiaires et des gains énergétiques permis par les travaux réalisés.

De nouveaux financements sont également mis en place avec la création de forfaits "rénovation globale" et "accompagnement à maitrise d’ouvrage", ainsi que de bonifications liées à la performance énergétique du logement après la réalisation des travaux (bonifications "sortie de passoire" et "rénovation BBC").

Enfin, le dispositif MaPrimeRénov’ Copropriétés a été créé pour financer les travaux de rénovation énergétique sur les parties communes des copropriétés pour simplifier le financement des travaux au moyen d'une seule aide collective.

Loc'Avantages

Avec le conventionnement Loc'Avantages de l’Anah, les propriétaires bailleurs bénéficient d’une réduction fiscale sur leurs revenus fonciers bruts. Pour cela, le propriétaire bailleur s’engage à louer son logement à des personnes aux ressources modestes en tant que résidence principale et pour un loyer plafonné.

Le propriétaire bailleur a la possibilité de bénéficier, en plus d’une fiscalité attractive, d’aides financières pour rénover son bien, ou améliorer son étiquette énergétique et /ou d’aides à la gestion locative quand il passe par le mécanisme de l’intermédiation locative.

Les engagements sont définis dans le contrat Loc'Avantages signé avec l’Anah pour une durée de 6 ans.

• Le Programme d’Intérêt Général (PIG), est un programme d’action visant à améliorer des ensembles d’immeubles ou de logements, approuvé par le préfet du département ou le délégataire.
• Les Opérations Programmées d'amélioration de l'Habitat (OPAH), constituent un outil d'intervention publique mis en place sur des territoires conjuguant des difficultés liées à l'habitat privé (logements insalubres, problèmes de santé publique, économie d’énergie dans les logements, copropriété en grande difficulté).

Partout où une OPAH est mise en place par une collectivité et l'Anah, un financement majoré est apporté aux propriétaires (occupants ou bailleurs) qui entreprennent des travaux d'amélioration de leur logement. Les taux de subventions accordés varient pour chaque opération programmée en fonction des enjeux thématiques et des partenaires co-financeurs.

Les opérateurs (chargés de mener une OPAH pour le compte de la collectivité) sont les interlocuteurs privilégiés pour le particulier cherchant à connaître le montant de la subvention auquel il peut prétendre.

Les OPAH et les PIG actuellement en cours dans l'Orne

L’Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) est un prêt sans intérêts aidé par l’État. Il peut être accordé par un établissement bancaire sans condition de ressources, sous réserve de l’examen du dossier. Il participe au  financement de travaux de rénovation énergétique, d’amélioration de la performance énergétique globale du logement, ou de réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif.

Qui peut en bénéficier ?

Pour quels travaux ?

Pour quel montant ?

Le montant de l’Éco-prêt est en principe égal au montant des travaux d’économie d’énergie réalisés. Toutefois, il peut être réduit à la demande de l’emprunteur. En principe, un seul Éco-prêt peut être accordé par logement et dans la limite des plafonds suivants.

Qui réalise les travaux ?

Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) qui fournit également les matériaux. 

La durée maximale des travaux est de 3 ans à compter de l’émission de l’offre de prêt.

Peut-on cumuler l'Éco-PTZ avec d'autres dispositifs ?

Le versement

Le versement de l'avance par l’établissement de crédit ou la société de financement peut s'effectuer en une ou plusieurs fois.

Le remboursement

Il s’effectue sur une durée de 15 ans quelles que soient les actions entreprises sauf si le bénéficiaire souhaite en réduire la durée (minimum de 3 ans). Tant que l’Éco-PTZ n'est pas intégralement remboursé, le logement ne peut pas être transformé en local commercial ou professionnel, ni affecté à la location saisonnière, ni utilisé comme résidence secondaire

Où s'adresser pour obtenir un Éco-PTZ ?

Seules les banques ayant signé une convention avec l’État peuvent octroyer l’Éco-PTZ.

L’octroi de nombreux dispositifs d’aides d’amélioration nécessitent leur réalisation par un professionnel RGE.

RGE (Reconnu Garant pour l'Environnement) est une mention fédératrice créée par les pouvoirs publics, l'ADEME et les organismes représentant les professionnels. La mention RGE atteste que les entreprises respectent des critères objectifs et transparents.
Pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ), de l’ANAH et des certificats d'économies d'énergie (CEE), les particuliers devront passer par des professionnels qualifiés RGE.

Pour trouver un professionnel qualifié RGE, un moteur de recherche est mis en ligne sur le site https://france-renov.gouv.fr/annuaire-rge. Il permet d’identifier les professionnels RGE spécialisés dans différents domaines de rénovation et situés à proximité des demandeurs.

Les plateformes de rénovation énergétique constituent un service public de la performance énergétique de l’habitat. Elles assurent l’accompagnement des particuliers qui souhaitent diminuer la consommation énergétique de leur logement et complètent le dispositif des Points rénovation info service (PRIS), OPAH, PIG…

Une plateforme de rénovation énergétique a pour objectif de :

• mobiliser les structures et les acteurs publics et privés pour atteindre les objectifs de rénovation énergétique des logements du territoire en cohérence avec les objectifs nationaux,
• stimuler la demande en travaux de rénovation des particuliers et faciliter leur passage à l’acte,
• contribuer à la structuration de l’offre des professionnels du bâtiment et à leur qualification dans le cadre du déploiement du signe RGE (Reconnu Garant de l’Environnement),
• engager le secteur bancaire et mobiliser les financements publics et les mécanismes de marché (CEE, etc.) pour proposer une offre de financement adéquate.

Territoire porteur de la plateforme de la rénovation énergétique dans l’Orne Travaux Energie Conseil Habitat (TECH)

Conseil départemental

Impliqué dans le développement durable, le Conseil départemental de l'Orne a mis en oeuvre des aides destinées aux particuliers liées à la filière "Bois énergie".

Le Conseil départemental aide au financement de certains équipements chez les particuliers.

Vous trouverez au lien suivant l'ensemble des aides du Conseil départemental liées à l'énergie
https://www.orne.fr/services/environnement/energies

Conseil Régional

IDEE ACTION "Chèque éco-énergie Normandie / Aide travaux"

L’IDEE action est un dispositif d’aide à la rénovation des maisons individuelles de particuliers qui vise à aider les propriétaires normands (sous conditions de ressources ou de conventionnement ANAH) à réaliser des travaux de rénovation thermique de leur logement individuel qui soient compatibles avec l’atteinte du niveau BBC Rénovation.

https://cheque-eco-energie.normandie.fr/
https://aides.normandie.fr/idee-action-cheque-eco-energie-normandie-aide-travaux

Selon votre statut et/ou votre situation, il existe également auprès de divers organismes des aides d’amélioration avec ou sans conditions de ressources. Il convient de s’informer auprès de chaque organisme.

Aides Action logement

Prêt travaux d’amélioration de la résidence principale
Prêt accordé par action logement services pour des travaux d’amélioration de la résidence principale du propriétaire.

Prêt agrandissement
Prêt accordé par action logement services à un propriétaire pour l’agrandissement de sa résidence principale.

Prêt amélioration de la performance énergétique
Prêt accordé par action logement services pour des travaux d’amélioration des performances énergétiques.

Aides de la CAF / MSA

Prêt à l'amélioration de l'habitat CAF/MSA

Caisse d'Allocations Familiales

Prêt amélioration de l'habitat

Mutualité sociale agricole

Prêt construction , acquisition et amélioration de l’habitat