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Adil de l Orne :: Nos Missions

Nos Missions


 
Informations Juridiques 

Dans le domaine juridique, l’ADIL informe sur :

  • les droits et obligations des locataires et des propriétaires (bail, loyer et charges, dépôt de garantie, état des lieux, réparations…)
  • la copropriété (assemblée générale, règles de majorité, travaux, conseil syndical…)
  • les contrats (de vente, de construction de maison individuelle, de maîtrise d’œuvre, d’entreprise…)
  • les relations avec les professionnels
  • les relations de voisinage
  • les assurances construction
  • l’urbanisme
  • la réglementation sur la qualité de l’habitat (décence, insalubrité, amiante, plomb, termites…)
Informations Fiscales 

Dans le domaine fiscal, l'ADIL informe sur :

  • la fiscalité immobilière
  • le régime des impôts locaux
  • l’investissement locatif
Informations Financières 

Dans le domaine financier, l’ADIL informe sur :

  • L'achat d'un logement : conseil en accession à la propriété ou conseil en investissement locatif
  • Les aides au logement
  • Le financement de l’amélioration de l’habitat

L’ADIL a pour objectif de permettre à tout accédant ou investisseur de mener son projet d’achat en toute sécurité financière et juridique.

Membre d'un réseau national de 80 ADIL, agréé par l'ANIL (Agence Nationale pour l'Information sur le Logement), sa vocation est :

  • D'offrir au public une information personnalisée, neutre et gratuite, sur toutes les questions juridiques, fiscales et financières, relatives au logement et à l'habitat.
  • D'observer la demande et les pratiques en matière de logement dans le département.
  • De contribuer à la fluidité du marché en permettant aux agents économiques que sont les ménages de connaître leurs possibilités et de réaliser leurs projets dans des conditions de sécurité optimales.
  • D'apporter son concours, "en qualité d'expert" à ses partenaires, ainsi qu'au fonctionnement des instances locales.
  • De s’impliquer dans les dispositifs locaux en faveur du logement.

 


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